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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 avril 2013

- Les délibérations n° 2013-3853 à 2013-3883, 2013-3885 à 2013-3894 et 2013-3896 à 2013-3904 ont été reçues au contrôle de légalité le 22 avril 2013.
- Les délibérations n° 2013-3884, 2013-3895 et 2013-3905 ont été reçues au contrôle de légalité le 24 avri 2013. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-3853Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 11 mars 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-3854Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3855Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain est (BUE) - Traversée des voies ferrées - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2013-3856Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain est (BUE) - Traversée des voies ferrées - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3857Fontaines sur Saône - Liaison Gambetta/RD433 - Aménagement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3858Elaboration d'un modèle de simulation de déplacements monomodal partagé avec l'Etat et le Département du Rhône - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3859Centrale de mobilité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-3860Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour l'accompagnement du programme Pépites pour 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3861Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'Association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (Allies) pour son programme d'actions 2013 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3862Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Sud-ouest emploi pour son programme d'actions 2013 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3863Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour son programme d'actions 2013 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3864Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Uni est pour son programme d'actions 2013 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3865Attribution d'une subvention à l'association District solidaire pour la mise en oeuvre du dispositif Jeunes bâtisseurs d'avenir pour 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3866Pôle de compétitivité Axelera - Individualisation d'autorisation de programme et attribution d'une subvention d'équipement à l'IFP Energies nouvelles pour la réhabilitation du bâtiment destiné à abriter la plateforme d'innovation collaborative Axel'One PPI (procédés innovants) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3867Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation Entrepreneurs de la Cité pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3868Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) dans le cadre de son action Novacité 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3869Attribution d'une subvention à l'association Rhône développement initiative (RDI) pour son programme d'actions 2013 au titre de Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat et au titre de l'économie sociale et solidaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3870Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association CREALYS pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3871Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Réseau entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3872Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-3873Cotisations et adhésions 2013 : renouvellements et nouvelles demandes - Désignation de représentant au Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3874Attribution d'une subvention à l'association des retraités de la Ville de Lyon et de la Communauté urbaine de Lyon (ARLYCO) pour son programme d'activités 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3875Attribution d'une subvention à l'Union française des associations sportives des employés communautaires (UFASEC) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3876Refonte de la solution informatique Gestion des autorisations du droit des sols - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3877Accès du restaurant communautaire - Approbation et signature d'une convention avec la Direction départementale des territoires du Rhône (DDT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3878Lyon 6° - Rénovation des bétons désactivés de la partie historique de la Cité Internationale quai Charles de Gaulle - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-3879Transport, traitement et valorisation des mâchefers issus de l'usine d'incinération Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3880Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la ligue contre le cancer dans le cadre de la collecte du verre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3881Partenariat avec le Centre national de recherche scientifique (CNRS), dans le cadre de la recherche et du développement, dans le domaine de la ressource en eau potable - Attribution d'une subvention au CNRS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3882Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Afoulki France pour le projet d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans 8 établissements scolaires ruraux de la province d'Essaouira au Maroc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3883Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la Commune d'Alakamisy Itenina pour le projet d'adduction d'eau potable et de construction de 4 blocs sanitaires dans le Fokontany de Sangasanga Sud à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3884Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la Commune de Sahambavy pour le projet de 2 adductions d'eau potable et de construction de 4 blocs sanitaires dans le Fokontany d'Ambohimandroso à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3885Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Demi-E pour le projet d'appui à la gestion durable des ressources naturelles dans le 3° arrondissement communal de Zinder au Niger - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3886Mions - Travaux de création d'un réseau séparatif eaux pluviales - Rues des Tilleuls, Ferrus, Buzy et Pasteur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3887Lyon 9° - Bassin de dessablement secteur Eglantines - Restructuration du réseau d'assainissement de l'ancienne gare d'eau et réalisation d'ouvrages de dessablement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3888Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Vénissieux, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Montanay, Rillieux la Pape - Projets nature du ruisseau des Echets, du ruisseau de Serres et des Planches, de l'Yzeron, du plateau des Hautes Barolles, de Méginand, de la Branche Nord du V Vert, de Sermenaz, du vallon des Torrières, des Grandes Terres - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement pour les programmes d'actions 2013 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3889Politique de soutien de la trame verte : création de jardins, préservation et diffusion de la biodiversité - Attribution de subventions aux associations Arthropologia, Naturama, Passe-Jardins, Les cultivateurs, la Société linnéenne de Lyon et Apicole Vaudaise - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-3890Gestion des aides à la pierre 2009-2014 - Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine - Bilan de l'année 2012 et conventions d'application 2013 pour le parc public et le parc privé - Reconstitution de l'offre démolie - Individualisation d'autorisation de programme - Subventions 2013 aux associations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3891Volet habitat du plan climat - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux s'engageant dans une démarche de réhabilitation thermique performante de leurs logements - Approbation du protocole avec ABC HLM représentant les bailleurs sociaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3892Construction de logements pour étudiants - Contrat de projet Etat-Région (CPER 2007-2013) - Avenant n° 1 à la convention d'application de la convention de site de Lyon, logement étudiant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3893Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3894Mise à disposition par la Communauté urbaine de Lyon de moyens au Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention annuelle 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3895Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de soie - Projet d'équipements autour de l'hippodrome - Protocole avec la société civile immobilière (SCI) Alta Carré de Soie, la SARL Hippodrome Carré de Soie, la Société des courses lyonnaises et la Communauté urbaine de Lyon - Attribution d'une subvention à la Société des courses lyonnaises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3896Projet directeur Rives de Saône - Reventilation des autorisations de programme entre les opérations dudit projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3897Lyon 9° - Ilot Intermaché Diebold Marietton - Projet urbain partenarial (PUP) - Reventilation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3898Lyon 1er - Mise à l'étude de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Croix-Rousse en vue de la création de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Objectifs de la révision et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3899Saint Genis Laval - Darcieux Collonges - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention de PUP et de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Lancement des travaux provisoires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3900Saint Genis Laval - Darcieux Collonges - Versement d'un fonds de concours par la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3901Saint Priest - Rue Garibaldi - Approbation de la convention de participation financière par fonds de concours avec la Commune - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3902Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Approbation du programme d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3903Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon-Confluence 1ère phase - Modification n° 4 du programme des équipements publics (PEP) - Modification du périmètre de la concession 1 - Avenant n° 2 à la concession côté Saône - ZAC Lyon-Confluence 2° phase - Modification du périmètre de la concession 2 - Avenant n° 2 à la concession côté Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3904Saint Priest - Parc technologique de la Porte des Alpes - Zone d'aménagement concerté (ZAC) secteur Feuilly - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3905Chassieu - Projet d'extension de la ligne de tramway T2 d'Eurexpo au rond-point René Cassin - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) à la suite de l'enquête préalable à la déclaration de projet - Délibération - (sans annexe)